Conditions Générales de Vente
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes en ligne effectuées sur le site Accroche-Porte Hôtel, propriété de la société EURL GA NICE, au capital social de 100 000,00 €, immatriculée sous le numéro de TVA FR89899475917, dont le siège social est situé au 24 Rue des Combattants en Afrique du Nord, 06000 Nice, France.
En passant commande sur le site Accroche-Porte Hôtel, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Ces conditions sont destinées à encadrer l'ensemble du processus de vente, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et les éventuels retours ou litiges.
Responsable de la publication : Christophe PANES – contact@ga-nice.com
Webmaster : Christophe PANES – contact@ga-nice.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Délégué à la protection des données : Christophe PANES – contact@ga-nice.com
Produits et services proposés
Le site Accroche-Porte Hôtel propose à la vente une gamme d'accroche-portes destinés principalement aux hôteliers. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée visant à fournir le maximum d’informations sur ses caractéristiques (dimensions, matériaux, personnalisation, etc.).
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la passation de commande, Accroche-Porte Hôtel s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais. Le client pourra alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.
Conformité des produits
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur en France. Toutefois, des variations mineures peuvent apparaître entre les produits livrés et les images affichées sur le site (photos non contractuelles).
Prix et conditions de paiement
Prix
Les prix des produits vendus sur le site Accroche-Porte Hôtel sont indiqués en euros (€) et comprennent toutes les taxes (TTC), y compris la TVA applicable au jour de la commande. Accroche-Porte Hôtel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, tels qu'affichés lors de la validation de la commande par le client.
Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes en France métropolitaine.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement suivants :
- Carte de crédit : Les paiements par carte sont sécurisés et traités par un prestataire de services de paiement tiers.
- Chèque : Le paiement par chèque est accepté. Le client doit envoyer son chèque dans un délai de [délai à préciser] jours après validation de la commande, à l'adresse indiquée lors de la finalisation de celle-ci.
- Virement bancaire : Les instructions de paiement par virement bancaire sont fournies au client lors du processus de commande. La commande sera expédiée après réception du virement.
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les produits ne seront expédiés qu’après réception et validation du paiement.
Modalités de livraison
Délais de livraison
Les produits commandés sur le site Accroche-Porte Hôtel sont livrés en France métropolitaine dans un délai de 28 à 42 heures à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement. Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent être affectés par des contraintes logistiques indépendantes de notre volonté.
Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. Toute commande passée en dehors de cette zone géographique sera annulée et le client en sera informé.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes effectuées sur le site Accroche-Porte Hôtel, quel que soit le montant de la commande ou la destination en France métropolitaine.
Problèmes de livraison
En cas de retard important dans la livraison, Accroche-Porte Hôtel s'engage à informer le client dans les plus brefs délais. Si le produit est endommagé lors de la livraison ou s'il n'a pas été reçu dans un délai raisonnable, le client est invité à contacter le service client pour convenir d'une solution (nouvelle expédition ou échange).
Conditions de retour et d'échange
Délai de retour
Le client dispose d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande pour demander un retour et un échange de produit. Toute demande effectuée après ce délai ne pourra être acceptée.
Conditions de retour
Pour être éligible à un retour, le produit doit être dans son état d'origine, non utilisé, et dans son emballage d'origine. Si ces conditions ne sont pas respectées, le retour pourra être refusé.
Frais de retour
Les frais de retour sont pris en charge par Accroche-Porte Hôtel. Une fois la demande de retour validée, un bordereau de retour prépayé sera envoyé au client pour faciliter la réexpédition du produit.
Échange de produit
En cas de retour validé, le client pourra demander un échange de produit. Si le produit de remplacement n'est pas disponible, Accroche-Porte Hôtel proposera au client un produit équivalent ou, si aucune solution n'est possible, un remboursement intégral.
Responsabilité et garanties
Garantie de conformité
Les produits vendus sur le site Accroche-Porte Hôtel sont conformes à la législation en vigueur en France et sont décrits de manière aussi précise que possible sur le site. Cependant, les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter des différences mineures avec les produits livrés (ex. variations de couleur ou de finition).
Limitation de responsabilité
Accroche-Porte Hôtel ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En particulier, la responsabilité de Accroche-Porte Hôtel ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant d'une mauvaise utilisation des produits commandés.
Le site Accroche-Porte Hôtel s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir un fonctionnement continu et sans erreur. En cas d'indisponibilité temporaire du site, aucune indemnité ne pourra être réclamée par les utilisateurs.
Force majeure
La responsabilité de Accroche-Porte Hôtel ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que définis par la loi (catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques, etc.).
Gestion des litiges et règlement des différends
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’engage à contacter en priorité le service client de Accroche-Porte Hôtel (GA Nice) à l'adresse suivante : contact@ga-nice.com, afin de tenter de trouver une solution amiable.
Résolution des litiges
En cas d'échec des négociations amiables, le client peut, s'il le souhaite, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de GA Nice, à savoir les tribunaux de Nice.
Conditions Générales d’Utilisation
Introduction
Bienvenue sur le site Accroche-Porte Hôtel (ci-après dénommé "le Site"). Le Site est un site e-commerce dédié à la vente d'accroche-portes destinés principalement aux hôteliers. Notre objectif est de proposer une large gamme d'accroche-portes personnalisés et fonctionnels, spécialement conçus pour répondre aux besoins des hôtels.
En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions régissent votre utilisation du Site, les services et les fonctionnalités qui y sont proposés. Il est recommandé de lire attentivement ces CGU avant de naviguer sur le Site ou de passer une commande.
Accès au site et navigation
Le site Accroche-Porte Hôtel est accessible à tous les utilisateurs disposant d'une connexion Internet. L'accès au site est gratuit, et aucune inscription préalable n'est requise pour naviguer ou consulter les produits proposés.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable, à ne pas perturber son bon fonctionnement et à ne pas tenter de compromettre la sécurité du Site.
Le propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Il s'efforcera de minimiser les interruptions afin de garantir une expérience utilisateur optimale.
Services et produits proposés
Le site Accroche-Porte Hôtel propose à la vente une gamme d'accroche-portes destinés principalement aux hôteliers. Chaque produit est présenté avec une description précise et les informations nécessaires à l'utilisateur pour effectuer son choix.
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Accroche-Porte Hôtel se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la passation de commande, l’utilisateur sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler ou de modifier sa commande.
Modalités de commande
Les utilisateurs du site Accroche-Porte Hôtel peuvent passer commande avec ou sans création de compte. Il est possible de finaliser une commande en tant qu'invité sans avoir à s'inscrire sur le site.
Processus de commande :
- L'utilisateur sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
- Une fois la sélection terminée, il peut vérifier les détails de sa commande et procéder au paiement.
- Les moyens de paiement acceptés sont : Carte de crédit ; Chèque ; Virement bancaire
Après validation du paiement, un email récapitulatif de la commande sera envoyé à l'utilisateur à l'adresse email fournie. Cet email inclut les détails de la commande, les produits achetés et les informations sur la livraison.
Toute commande validée sur le site Accroche-Porte Hôtel engage l’utilisateur à son règlement.
Modalités de paiement
Le paiement des commandes passées sur le site Accroche-Porte Hôtel peut être effectué par les moyens suivants :
- Carte de crédit : Les paiements par carte sont sécurisés par une solution de paiement en ligne garantissant la confidentialité et la protection des données.
- Chèque : Le paiement par chèque est accepté sous réserve de l'envoi et de la réception du chèque dans un délai de [délai à préciser] jours après la validation de la commande.
- Virement bancaire : Les instructions de virement bancaire seront fournies à l'utilisateur au moment du règlement. La commande ne sera traitée qu'à la réception du virement.
Sécurité des paiements
Les transactions par carte de crédit sur le site Accroche-Porte Hôtel sont sécurisées par des protocoles de cryptage, garantissant ainsi la protection des données sensibles de l'utilisateur.
Délai de paiement
Toute commande est payable au moment de sa validation sur le site. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée après confirmation de la réception du paiement.
Livraison
Délais de livraison
Les produits commandés sur le site Accroche-Porte Hôtel sont livrés en France métropolitaine dans un délai de 28 à 42 heures à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement, selon le mode de paiement choisi. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination exacte ou des contraintes logistiques.
Zone de livraison
Nous effectuons des livraisons uniquement en France métropolitaine. Aucune commande ne peut être expédiée en dehors de cette zone pour le moment.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes passées sur le site Accroche-Porte Hôtel, quelle que soit la quantité de produits commandés ou leur destination en France métropolitaine.
Retard ou problème de livraison
En cas de retard de livraison, nous nous engageons à tenir informé l'utilisateur dans les plus brefs délais. Si la livraison présente un retard important ou si le colis arrive endommagé, l'utilisateur est invité à contacter notre service client afin de trouver une solution adaptée (remboursement, renvoi du produit, etc.).
Retours et remboursements
Délai de retour
Les utilisateurs du site Accroche-Porte Hôtel disposent d’un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de leur commande pour demander un retour et un échange de produit. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté.
Conditions de retour
Seuls les produits non utilisés et retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés pour un échange. Tout produit utilisé, endommagé ou dont l’emballage a été ouvert ne pourra faire l'objet d'un retour.
Frais de retour
Les frais de retour sont pris en charge par Accroche-Porte Hôtel (GA Nice). Un bordereau de retour prépayé sera fourni à l’utilisateur une fois la demande de retour validée.
Échange de produit
En cas de retour accepté, un échange de produit sera proposé. Il ne sera procédé à aucun remboursement, sauf en cas d'indisponibilité du produit de remplacement. Si l'échange n'est pas possible, un remboursement intégral du montant de la commande sera effectué.
Responsabilité et limites de garantie
Accroche-Porte Hôtel (GA Nice) met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site sera exempt d'erreurs ou que toutes les informations seront toujours parfaitement à jour.
Responsabilité liée aux produits
Les produits vendus sur le site sont conformes à la législation en vigueur en France. Toutefois, Accroche-Porte Hôtel ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, notamment en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des instructions d'utilisation.
Responsabilité liée à l'accès et au fonctionnement du site
L'utilisateur est responsable de son propre équipement informatique et de sa connexion Internet lors de l'accès au site. Accroche-Porte Hôtel ne pourra être tenu responsable en cas de dommages, d’interruption de service ou de difficultés de navigation liées à des problèmes techniques externes.
Le site peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. Accroche-Porte Hôtel ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires ou définitives du site.
Force majeure
Accroche-Porte Hôtel ne pourra être tenu responsable pour toute inexécution ou retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles causé par un événement échappant à son contrôle, tel que défini par la loi (catastrophe naturelle, grève, etc.).